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tribunal de grande instance |
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Pierre-Antoine Souchard, Auteur ; Vincent Mahé, Auteur | LRD SAS |Présentation du bureau du procureur de la ville de Paris : déplacement du tribunal de grande instance en 2018, tribunal comprenant les magistrats du siège et du parquet ; fonction du procureur Rémy Heitz, nommé par décret présidentiel, en poste [...]
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]
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Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]
