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Assemblée nationale |
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Assemblée nationale 2019Le point sur la composition sociale de l'Assemblée nationale lors de la XVe législature de la Ve République qui a débuté en 2017 : la répartition des députés par catégorie socio-professionnelle, par tranche d'âge ; l'évolution de la proportion d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux activités européennes et internationales de l'Assemblée nationale. La commission des affaires européennes : rôle dans l'examen des projets de textes européens, contrôle du principe de subsidiarité, coordination avec les comm[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Tableau récapitulatif des femmes élues députées depuis 1945 et la liste des 33 premières femmes élues en octobre 1945.document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur le Gouvernement : sa constitution et sa démission, le statut de ses membres (composition du gouvernement, obligations et incompatibilités, responsabilité individuelle), le Premier ministre (ses pouvoirs et attributions), les pouvoirs d[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le point sur les groupes politiques dans l'Assemblée nationale : leur rôle dans le fonctionnement de l'Assemblée, règles de constitution d'un groupe politique, répartition des groupes dans l'hémicycle, conditions de fonctionnement ; les groupes [...]document électronique
Assemblée nationale 2019La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République : définition, rôle et composition.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'histoire de l'Assemblée nationale en France, de 1789 à 1958. Le contexte de sa création avec la Révolution française. Les différentes formes de gouvernement et régimes politiques : Monarchie constitutionnelle, Première Répub[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré à l'organisation de l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale : son rôle et ses prérogatives ; la résidence de la présidence (histoire du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay). Le Bureau de l'Assemblée natio[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.document électronique
Assemblée nationale 2019Composition du Congrès américain : le Sénat et la Chambre des Représentants. Les pouvoirs du Congrès.document électronique
Assemblée nationale 2019Les députés allemands, mode d'élection des membres de la Diète fédérale. Répartition des différents partis aux élections. Les trois fonctions principales de la Diète fédérale : l'élection du Chancelier fédéral, l'exercice du pouvoir législatif ([...]