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Stéphane Foucart, Auteur ; Mathilde Gérard, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur la condamnation de certaines activités de la cellule "Déméter" à l'encontre des associations de défense de l'environnement : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 1er février 2022 ; le contexte de la création d[...]
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Présentation historique des règles prévalant à la gestion d'une forêt usagère. Leurs complexités liées au statut des ayants droit (propriétaires ne pouvant vendre le bois) et non ayants droit pouvant exploiter le bois comme combustible ou matéri[...]
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Bernard Droz, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la spoliation des terres agricoles en Algérie durant la colonisation française. Les débuts de l'acquisition des terres arabes par appropriation étatique ou transaction foncière. Les objectifs et le principe du cantonnement en 1851, et[...]
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Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]
