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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale > instruction judiciaire
instruction judiciaire |
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Ibrahim Warde, Auteur | Le Monde diplomatique |Les affaires de l'entrepreneur pakistanais Arif Naqvi, au Proche Moyen-Orient et en Afrique, depuis 2002 : le développement du groupe Abraaj ; l'achat et la revente d'entreprises non cotées en bourse ; les performances financières et le succès d[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle majeur de la Cour suprême aux Etats-Unis : son analyse par Alexis de Tocqueville au 19e siècle ; son monopole d'interprétation de la Constitution face aux institutions politiques et judiciaires ; les décisions historiques pr[...]Article : texte imprimé
José Manuel Romero, Auteur ; Carlos Elordi Cue, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], extraits d'une enquête au sujet des soupçons de corruption sur le parti du gouvernement en Espagne, le Parti populaire (PP), en 2013 : la mise en examen de Luis Barcenas, ancien trésorier du PP pour corruption ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la responsabilité du président rwandais Paul Kagame (ou Kagamé) et de la France dans le génocide rwandais, à loccasion de la réouverture à Paris, en novembre 2016, de lenquête judiciaire sur lattentat du prés[...]Article : texte imprimé
Benoît Francès, Auteur |Enquête, en 2010, sur la réconciliation de la France et du Rwanda après le génocide : les retards de l'instruction depuis 1995 ; la protection et l'immunité de nombre d'accusés ; le rôle du ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouc[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le combat judiciaire des victimes de l'amiante depuis 1996 : la fondation par Pierre Pluta, ancien employé du chantier naval de la Normed à Dunkerque, de l'association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais[...]Article : texte imprimé
Jean-François Dortier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, autour du phénomène des faux aveux, grâce aux enquêtes d'un groupe d'avocats et l'analyse d'un psychiatre spécialisé, qui distinguent aveux spontanés et aveux extorqués sous la menace et qui étudient les réactions de défense des accus[...]Article : texte imprimé
Benoît Francès, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la réconciliation de la France et du Rwanda entamée en 2010, après le génocide 1994 : les éléments ayant contribué au rapprochement entre les deux pays, notamment la création du pôle "génocide et crimes contre l'humanité" ; les retar[...]Article : texte imprimé
Antoine Brea, Personne interviewée ; Laure Heinich, Personne interviewée ; Florence Bouchy, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier sur le fonctionnement de l'institution judiciaire lors de la parution de deux romans, "L'Instruction" de l'avocat Antoine Brea et "Corps défendus" de l'avocate Laure Heinich. Entretien avec les auteurs : la volonté de témoigner des réper[...]Article : texte imprimé
Cesare Martinetti, Auteur ; Nils Minkmar, Auteur ; Anne-Elisabeth Moutet | Courrier international |Dossier de presse européenne rassemblant des points de vue sur les enjeux de la mise en examen de l'ancien président français Nicolas Sarkozy en 2014, et sur la situation politique de la France. L'attitude des personnalités politiques ; le bilan[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Point, en 2010, sur la mise en examen de l'ancien président de la Réblique, Jacques Chirac en décembre 2009.