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Article : texte imprimé
Pierre Farge, Auteur | Documentation Française |Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulatio[...]
Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur | Documentation Française |Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale. Le point sur les politiques en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, consécutives aux révélations sur les paradis fiscaux et sur les scandales financiers : les évolutions législatives ; les freins [...]
document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]
Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commis[...]
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Enquête au sujet du "Code de conduite" hébergé par le Conseil des Etats membres de l'Union européenne et chargé de l'élaboration de la liste noire européenne des paradis fiscaux : l'agenda du groupe ; la question des obligations de transparence [...]
Article : texte imprimé
Dossier, en 2010, sur les paradis fiscaux : la volonté des Etats de les faire disparaître, les actions menées contre les paradis fiscaux depuis 2008, les actions à mener pour une lutte efficace, la remise en cause du secret bancaire notamment en[...]
Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]
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Marie Viennot, Auteur ; Nicoby, Technicien graphique | LRD SAS |Point sur l'évolution des lois concernant la fiscalité en France, depuis l'affaire Cahuzac révélée par Mediapart fin 2012 : déclaration de Jérôme Cahuzac, en 2013, à propos de son compte en Suisse, révélation des "Offshore Leaks" par le journal [...]
