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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Les vieilles loi romaines sont restées, pour une grande part, toujours actuelles en Europe. Ce droit romain nous l'avons adopté constituant les bases de notre droit moderne, les termes fondamentaux, propriété, testament ou obligation, sont leu[...]
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Valérie Cabanes, Auteur ; Laurent Neyret, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au statut de l'environnement et aux droits de la Terre. Analyse par la juriste Valérie Cabanes de la nécessité de reconnaître le vivant comme sujet de droit pour protéger l'environnement des conséquences de l'anthropocène ; les [...]texte imprimé
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.
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Enquête consacrée aux affaires de tutelle et de curatelle traitées dans les tribunaux d'instance de proximité en France : exemples d'audition de jugements de tutelle ; le principe de la mesure de protection juridique ; le rôle des curateurs ; la[...]
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Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]
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Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds...
