Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
document électronique
Les contraintes imposées par Disney aux journalistes lors de la projection pour la presse du film "Star Wars, épisode 7 : Le Réveil de la force" en décembre 2015, la veille de sa sortie : l'accord de confidentialité, les mesures de sécurité pris[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Article : texte imprimé
Kal Raustiala, Auteur ; Chris Sprigman, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], point de vue sur les avantages de l’imitation dans l’innovation technologique ou artistique : la copie perçue comme un obstacle à la créativité ; des exemples prouvant le contraire dans le domain[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
Article : texte imprimé
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]
Article : texte imprimé
Michael F. Brown, Auteur |En 2006, analyse par un anthropologue des problèmes que pose la revendication de la propriété culturelle comme droit humain fondamental : les abus dénoncés par les minorités autochtones (exemple de la biopiraterie) ; les solutions générales envi[...]
Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la fiscalité sur les revenus de la propriété intellectuelle en France : le mécanisme dit de "patent box" ; les entreprises bénéficiaires d'un taux d'imposition réduit ; la remise en question de ces pratiques par l'OCDE ; les argumen[...]
Article : texte imprimé
Pascale Nivelle, Auteur ; Gilles Sabrié, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]
Article : texte imprimé
Joëlle Farchy, Auteur ; Cécile Meadel, Auteur | Documentation Française |Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité p[...]
document électronique
Les fondamentaux 2021Le point sur la propriété intellectuelle : la reprise de morceaux musicaux par d'autres artistes que ceux qui les ont créés et qui en sont propriétaires.
Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Le point, en 2006, sur l'attitude de minorités autochtones face à l'appropriation d'éléments de leur culture dans le contexte de la mondialisation depuis les années 1990 : des exemples de litiges, l'héritage de l'histoire coloniale, les problème[...]
