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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure civile
procédure civileSynonyme(s)saisie-arrêtVoir aussi |
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Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les ma[...]
Article : texte imprimé
Natalia Martino, Auteur ; Flavio Costa, Auteur | Courrier international |Dans Istoé [presse brésilienne], compte rendu sur la procédure de d'un couple homosexuel contre un club de loisirs refusant son inscription à Sao Paulo depuis 2010 : la situation, un rappel de l'action en justice, le changement des droits civils[...]
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Article : texte imprimé
Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
Article : texte imprimé
Débat sur la réforme de l'exécution provisoire qui met fin à l'effet suspensif de l'appel, adoptée pour simplifier les procédures civiles, éviter les dérives de l'appel dilatoire et désengorger les tribunaux. Point de vue du député Didier Paris [...]
