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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017
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Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]
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Sénat 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]
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Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.
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Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]
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Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]
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Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.
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Ideta Ao, Auteur | Courrier international |Dans Tokyo Shimbun [presse japonaise], extraits d'un reportage sur les "enfants invisibles" japonais, des enfants non déclarés à la naissance : des témoignages ; les conséquences juridiques ; les causes ; le parcours de l'un de ces enfants ; une[...]
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
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La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.
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Roman Ikonicoff, Auteur | Excelsior publications |Présentation, en 2010, du premier Code regroupant des textes de loi régissant la vie civile, élaboré sous le règne du roi babylonien Hammurabi (1792-1750 avant J.-C.) et ayant représenté un des éléments d'unification du royaume babylonien. Encad[...]
