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coopération intercommunale |
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Dossier consacré au bouleversement du paysage territorial de la France depuis l'application de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et la loi NOTRe de 2015. Impact sur le nombre, la taille et le poids démographique des inter[...]
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Franck Seuret, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique du logement menée par Rennes Métropole depuis 2005 : le contexte, l'adoption d'un programme local de l'habitat (PLH) pensé à l'échelle intercommunale en 2005, les principes en termes de mixité sociale et de densité, les f[...]
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Rémy Le Saout, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]
