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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit > procédure pénale
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Dossier consacré aux affaires pénales en France. Leurs spécificités ; l'action publique et l'action civile. Les différents types d'infractions pénales : les contraventions ; les délits ; les crimes. Les différents intervenants d'une affaire péna[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
Article : texte imprimé
Christophe Boltanski, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête sur l'implication de Paul Barril, l'ex-gendarme de l'Elysée, dans le génocide rwandais de 1994 : ouverture d'une information judiciaire à son encontre en 2013 ; l'enquête sur son rôle dans l'affaire de l'attentat contre l'avion du présid[...]
Article : texte imprimé
Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]
Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]
Article : texte imprimé
Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]
Article : texte imprimé
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]
Article : texte imprimé
Dossier de presse asiatique consacré à des actions militantes ou judiciaires liées à la protection de l'environnement en Chine et en Indonésie. Le projet d'un chef d'entreprise chinois à travers l'association Alashan SEE. Les plaintes déposées p[...]
Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
Article : texte imprimé
L'Obs |Retour sur l'enquête menée par le procureur, les forces de l'ordre et les services de renseignements français, suite aux attentats de janvier 2015 menés par les frères Kouachi contre le journal "Charlie Hebdo" et Amedy Coulibaly contre l'Hyper C[...]
Article : texte imprimé
Geneviève de Lacour, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat.
Article : texte imprimé
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
Article : texte imprimé
Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]
