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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > peine d'emprisonnement
peine d'emprisonnementSynonyme(s)peine correctionnelleVoir aussi |
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Etude consacrée à l'histoire du Goulag chinois, créé dans les années 1930 sur le modèle soviétique. L'émergence de l'archipel chinois, l'organisation du système judiciaire et pénal, les prisonniers politiques et de droit commun incarcérés dans l[...]
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Dossier de presse européenne, en 2012, au sujet de la détention de l'ex-Premier ministre ukrainienne Ioulia Timochenko : la question des conditions de détention ; l'attitude des pays de l'Union européenne face à l'Ukraine au moment de l'"Euro 20[...]
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La libération sous caution financière dans l'attente de procès, aux Etats-Unis, source de profits et d'inégalité : la loi et la Constitution ; le pouvoir du juge ; la multiplication des discriminations sur la durée de l'emprisonnement ; le dével[...]
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Zhimei Zhou, Auteur | Courrier international |Dans Nandu Zhoukan [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de l'incarcération du fonctionnaire chinois Ren Jianyu en camp de travail : son arrestation par la police ; les faits reprochés ; la décision du parquet populaire de C[...]
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Shu Xiao, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale sur l'arrestation de Xu Zhiyong, le fondateur du Mouvement des nouveaux citoyens et sur la politique du président Xi Jinping en Chine, en 2013. Un rappel des faits ; les raisons gouvernementales ; les objectifs d[...]
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la politique carcérale en France. Point sur le programme de construction de prisons pour pallier la surpopulation carcérale ; les conclusions du livre blanc sur le rapport entre nombre de places et détention ; les interrogatio[...]
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Yves Tréca-Durand, Auteur ; Anne Leroy, Photographe | Le Monde Editions |Présentation du programme Parcours mis en place au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Angers qui permet la délivrance d'un diplôme de "décertification délinquante" : les profils des délinquants concernés ; les caractérist[...]
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Samir Naji Al-Hassan Moqbel, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine] en 2013, témoignage d'un prisonnier yéménite incarcéré dans la prison américaine de Guantanamo depuis 2002 : les conditions de son arrestation au Pakistan ; l'incarcération ; la grève de la faim ; le t[...]
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Philippe Boulet-Gercourt, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête sur l'isolement carcéral aux Etats-Unis : témoignage d'un ancien prisonnier soumis à deux ans d'isolement ; condition de vie et caractéristiques des cellules, impact sur l'activité cérébrale, origine et évolution de la pratique du "solit[...]
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Jérémie Droy, Auteur | Le Monde diplomatique |L'enfermement à vie des délinquants sexuels aux Etats-Unis en 2010 : l'évolution des politiques publiques depuis les années 1970 ; la construction de centres fermés de traitement spécifiques ; le défaut de financements publics ; les conditions d[...]
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La liberté sous caution financière dans l'attente de procès aux Etats-Unis, source de profits et d'inégalité : la loi et la Constitution ; le pouvoir du juge ; la multiplication des discriminations sur la durée de l'emprisonnement ; le développe[...]
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Jean-Marie Pottier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 par une économiste américaine sur les causes de la forte proportion des Afro-Américains parmi la population carcérale des Etats-Unis : les facteurs explicatifs traditionnellement avancés ; l'héritage hist[...]
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Dossier consacré à la politique pénitentiaire et au coût économique des peines de prison. Le chiffre des incarcérations et le taux d'occupation des prisons ; la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour s[...]
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Thameur Mekki, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur la loi 52 sur les stupéfiants en Tunisie : sa promulgation en 1992, la peine encourue pour détention et consommation de cannabis, les origines de cette loi ; le procès du blogueur Azyz Amami en 2014 ; l'amendement de la loi 52 en 20[...]
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La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
