Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
juridiction pour mineursVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017
document électronique
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.
document électronique
1jour 1actu 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]
document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur ; Thierry Pech, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]
Article : texte imprimé
Dominique Youf, Auteur | Documentation Française |Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 sep[...]
Article : texte imprimé
Dominique Youf, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]
document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
document électronique
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]
document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.
Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]
