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Présentation dune action menée au Pakistan pour lutter contre lévasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé dimpôts ; lobservation dune augmentation du montant perçu dimpôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une action menée au Pakistan pour lutter contre l'évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d'impôts ; l'observation d'une augmentation du montant perçu d'impôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Deuxième partie dune série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Reportage sur l'organisation de la fraude sur le marché du CO2 : la création de sociétés fantômes ; l'inscription sur les registres de la Caisse des dépôts et c[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du fonctionnement des circuits de l'opacité financière révélés par l'affaire des "Panama papers", en 2016 : les mécanismes de dissimulation de l'argent, le rôle des banques et des cabinets d'avocats fiscalistes, les moyens utilisés pour [...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Monnier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitem[...]Article : texte imprimé
Dossier de 2018 consacré à une fraude fiscale européenne grâce aux montages financiers CumEx. Les médias d'investigation qui ont enquêté ; la technique d'optimisation fiscale basée sur l'arbitrage de dividendes ; les Etats victimes et les montan[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Extraits du livre "Code Birdie" de Mathieu Delahousse, qui retrace l'enquête qui a fait suite au scandale de l'affaire Cahuzac, ancien ministre du Budget, inculpé pour fraude fiscale.Article : texte imprimé
Dans El Espanol [presse espagnole en ligne], point de vue sur l'attitude de l'opinion publique face à l'affaire de fraude fiscale présumée organisée par le mari de l'infante d'Espagne : la décision du tribunal ; l'attitude du gouvernement espagn[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Martin Grandjean, Auteur | Courrier international |Infographie sur le montant de la fraude fiscale par pays à partir de l'enquête SwissLeaks.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la pratique de l'évasion fiscale en France au début du 20e siècle : le contexte économique, les techniques de dissimulation des successions des plus fortunés, les circuits d'évasion fiscale, la place de l'évasion fiscale dans le débat[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Will Hutton, Auteur ; Miguel Mora, Auteur | Courrier international |Dossier de presse européenne sur la notion de vertu et sur les réactions à l'affaire de fraude fiscale de Jérôme Cahuzac, ministre socialiste démissionnaire en France, en 2013. La question de l'intégrité : une qualité en recul et les conséquence[...]