Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
juridiction pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Guillaume Mouralis, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2009, sur les procès à l'encontre de l'ancien Etat est-allemand, après 1989 : les formes de liquidation du régime déchu ; les "crimes" de la RDA, liés aux droits de l'homme ; l'objet des inculpations, d'ordre pénal ; les inculpés. Enc[...]Article : texte imprimé
Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées[...]Article : texte imprimé
Etude historique de l'évolution de la justice et de la criminalité, grâce à l'utilisation des archives carcérales et judiciaires depuis 1968 : débat autour des études statistiques sur le recul des homicides depuis 1750 et l'évolution des suicide[...]texte imprimé
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Article : texte imprimé
Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, du TTR (traitement en temps réel des affaires pénales) instauré en France : la crise de la justice à la fin des années 1980 ; les principes du TTR ; les relations entre les magistrats et les policiers ; la faible part lais[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Ce dossier est dédié aux questions internationales. Il adopte une approche élargi en proposant un bilan des réalisations des principales formes et des instances des justices internationales, en présentant des chantiers en cours et en analysant l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la place des neurosciences dans les tribunaux afin d'établir la culpabilité d'un accusé ou éviter la récidive : le rappel de faits divers, la question de la responsabilité pénale des prévenus souffrant d'anomalies cérébrales d[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'instauration expérimentale des cours criminelles, composées uniquement de magistrats professionnels, destinées à désengorger les cours d'assises. Point de vue d'un magistrat qui souligne l'intérêt de cette réforme pour une justice pl[...]