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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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L'ouvrage est célèbre par la remarquable reconstitution qu'il donne des événements politiques et sociaux de la France sous la révolution...
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Partisan de l'autorité rigoureuse de l'Etat et du souverain qui le personnifie en raison d'un contrat intervenus entre lui et le corps des sujets par peur du désordre, l'homme qui est un loup pour l'homme en l'état de nature, il peut accéder au [...]
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Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.
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Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Article : texte imprimé
La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]
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Etude de l'oeuvre de Tocqueville....
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Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023
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Étude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exé[...]
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Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
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Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]
