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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
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La baisse des recours au conseil des Prud'hommes depuis 2016, en France : la rupture conventionnelle ; la complexité de la procédure ; la diminution de l'indemnisation ; la lenteur des procédures ; les difficultés des inspecteurs du travail ; le[...]
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Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
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Hélène-Yvonne Meynaud, Auteur | Le Monde diplomatique |Les menaces contre le conseil des prud'hommes en France, en 2016 : le fonctionnement de ces conseils paritaires entre salariés et employeurs ; les modes de décision et la création de jurisprudences ; les suppressions et les manques de moyens ; l[...]
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Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences.
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Hélène-Yvonne Meynaud, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur les menaces contre le conseil des prud'hommes en France, en 2016 : le fonctionnement de ces conseils paritaires entre salariés et employeurs ; les modes de décision et la création de jurisprudences ; les suppressions et les manques [...]
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Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la réforme de la justice prud'homale menée en France : la situation des prud'hommes, la philosophie des réformes impulsées par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, la question de la barémisation obligatoire des indemnités de lic[...]
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Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant l’application de barèmes dans le versement d’indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prud’homaux [...]
