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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistiqueVoir aussi |
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Thomas Blondeau, Auteur | Alternatives économiques |Présentation du concept juridique de propriété des oeuvres de l'esprit, de la législation applicable en France, et de l'organisme chargé de la gestion collective des droits d'auteurs : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [...]
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Présentation d'une étude publiée en France en 2012, sur l'application en 2010-2011, des mesures de répression du téléchargement illégal prévues par la loi Hadopi : le nombre important des internautes concernés ; l'efficacité relative de la loi ;[...]
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Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]Article : texte imprimé
Thomas Blondeau, Auteur | Alternatives économiques |Présentation détaillée des diverses sources de revenus perçus par un auteur-compositeur de chanson, selon l'application du principe du droit d'auteur, à partir d'un exemple fictif. Origine et modalités de répartition des droits collectés par la [...]
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Analyse, en 2011, des problèmes relatifs à la propriété intellectuelle dans les environnements numériques : les bouleversements apportés par Internet à la consommation de produits culturels ; les droits de leurs acheteurs ; les limites du systèm[...]
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Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]Article : texte imprimé
Philippe Astor, Auteur | Alternatives économiques |Point sur la croissance et la diversification des sources de revenus du marché de la musique, malgré le déclin de l'industrie du disque depuis les années 2000. Progression des recettes du spectacle vivant : musique sur scène, merchandising, et s[...]
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Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]Article : texte imprimé
Le nouveau monde de l'info-éthique. Quels en sont les ressorts ? Les limites ? Quelles règles instaurer ?
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Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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Thierry Pénard, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'[...]
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Michaël Majster, Auteur ; Sophie Goossens, Auteur ; Alice Giran | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la portée pédagogique de la loi Hadopi. Enjeux politiques d'Hadopi, détail de l'application des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres : procédure de réponse graduée. Nouvelles solutions dans la lutte contre le pi[...]
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Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]
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Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
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Enquête, en 2008, sur la contrefaçon et la violation de la législation sur le copyright suite à l'arrestation de disc-jockeys aux Etats-Unis. La croissance exponentielle depuis 2000 du marché de la "mixtape" ou disque de rue et sa responsabilité[...]
