Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (65)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Historique des mesures de "dégradation civique" appliquées depuis l'Antiquité, à l'occasion des débats sur la déchéance de nationalité qui font suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.Article : texte imprimé
Patrick Weil, Auteur ; Sylvain Allemand, Auteur |Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]Article : texte imprimé
La sévérité du droit des étrangers et laboratoire pour des mesures restrictives étendues à l'ensemble de la population : les conditions d'installation ; le regroupement familial ; les demandes d'asile ; la diminution des titres de séjour ; les m[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Brigitte Krulic, Auteur | Documentation Française |Définition du droit du sol et de ce que recouvre l'"être français". Contexte : proposition du parti Les Républicains de limiter le droit du sol aux ressortissants de l'Union européenne. Définition du droit du sol dans le droit français de la nat[...]texte imprimé
Barbare, métèque, esclave, aubain Pendant longtemps, il n'a pas existé de définition univoque de l'étranger. Il se définissait par défaut comme celui qui n'appartient pas à la communauté et il existait donc autant de figures de l'étranger que d[...]Article : texte imprimé
Dossier, réalisé en 2010, sur la notion de nationalité française. Origine et évolution des critères de nationalité depuis le 16e siècle : droit du sol et droit du sang jusqu'à l'élaboration du Code civil de 1804. Le rôle du poète Alphonse de Lam[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]texte imprimé
Au 19e siècle, on assiste à un éveil généralisé de préoccupations nationales, un développement de l'idée de "nationalité". Une nationalité, c'est ce qui justifie l'existence d'une nation, c'est un groupe humain qui aspire, ou à former une nation[...]document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.document électronique
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Article : texte imprimé
Warda Mohamed, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les discriminations dans les codes de nationalité pour les femmes des pays de la Ligue arabe, en 2014 : les différents systèmes d'acquisition de la nationalité ; les conséquences pour les couples mixtes, les enfants et la famille ; l[...]Article : texte imprimé
Artour Solomonov, Auteur ; Edouard Limonov, Auteur | Courrier international |Dossier de presse russe au sujet de l'acquisition par l'acteur français, Gérard Depardieu, de la nationalité russe en 2013. La polémique en Russie entre indignation et satisfaction ; l'attitude de Gérard Depardieu ; les raisons de son départ de [...]