Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (65)
document électronique
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Article : texte imprimé
Warda Mohamed, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les discriminations dans les codes de nationalité pour les femmes des pays de la Ligue arabe, en 2014 : les différents systèmes d'acquisition de la nationalité ; les conséquences pour les couples mixtes, les enfants et la famille ; l[...]Article : texte imprimé
Artour Solomonov, Auteur ; Edouard Limonov, Auteur | Courrier international |Dossier de presse russe au sujet de l'acquisition par l'acteur français, Gérard Depardieu, de la nationalité russe en 2013. La polémique en Russie entre indignation et satisfaction ; l'attitude de Gérard Depardieu ; les raisons de son départ de [...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la France face à la question du terrorisme. Les mesures sécuritaires prises par le gouvernement. Les dissensions internes aux partis à propos du projet de loi de réforme constitutionnelle. La remise en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la citoyenneté et aux nationalités dans le monde en 2014. Les injustices et discriminations corrélatives. La diversité des codes de la nationalité selon les pays. Les conséquences des politiques sécuritaires sur la citoyenneté.texte imprimé
Cet ouvrage se propose de présenter l'essentiel des évènements qui ont transformé le monde ainsi que les acteurs qui ont transformé ce XIXe siècle.texte imprimé
Cet ouvrage se propose de présenter l'essentiel des évènements qui ont transformé le monde ainsi que les acteurs qui ont transformé ce XIXe siècle.Article : texte imprimé
Claire Féliers, Auteur ; Jean Perlein, Auteur |Compte rendu d'un travail interdisciplinaire français-éducation civique, entrepris en collège, sur la notion d'identité.Article : texte imprimé
Emmanuel Blanchard, Auteur | Sophia Publications |Présentation du statut particulier accordé aux Algériens à la suite de la colonisation française de l'Algérie en 1830. La possibilité donnée en 1865 aux musulmans et juifs algériens, français mais non citoyens français, d'opter pour la nationali[...]Article : texte imprimé
Marie-Claude Blanc-Chaléard, Auteur |Historique de l'immigration en France depuis le 19e siècle : les immigrations successives et leur origine, et en corrolaire le problème de l'assimilation, le développement du racisme et de l'antisémitisme. Les différents statuts : étrangers, imm[...]Article : texte imprimé
Julien Bouissou, Auteur ; Christophe Jaffrelot, Personne interviewée ; Brice Pedroletti, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux musulmans en Inde en 2019. Reportage dans l'Assam sur la mise en oeuvre de la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi ; l'exclusion de la nationalité indienne des personnes ne pouvant prouver que leur famill[...]Article : texte imprimé
Patrick Simon, Auteur | Documentation Française |Analyse de la situation d'intégration des minorités visibles en France, en 2015 : inégalités, discriminations, binationalité et cohésion nationale. Historique du débat sur l'intégration : épuisement du modèle français, opposition entre l'approch[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Points de vue d'intellectuels de gauche qui s'insurgent contre le projet du gouvernement sur la déchéance de nationalité, qui nie selon eux les valeurs de la République.Article : texte imprimé
Meron Rapoport, Auteur | Le Monde diplomatique |Point sur la loi sur la citoyenneté et l'entrée en Israël de 2003 : les conséquences pour le conjoint palestinien d'un citoyen israélien ; rappel du nombre de demandes de "réunification de familles" entre 1993 et 2001 ; exception à l'interdictio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Article : texte imprimé
Présentation des séminaires littéraires dirigés par l'écrivain dorigine tchécoslovaque, Milan Kundera, à lEcole des hautes études en sciences sociales (EHESS) entre 1980 et 1994 en France : les thèmes abordés ; sa timidité et son manque de cha[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation du projet de réforme de la nationalité en Inde. Le point sur les manifestations ; les propos du Premier ministre Narendra Modi pour rassurer la population ; les craintes de stigmatisation des musulma[...]document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au marché des mères porteuses au Népal en 2015. Le fonctionnement de ce marché (les sociétés spécialisées, les clients occidentaux gays et lesbiens, les mères porteuses, la publicité sur internet) ; le secret autour de cette act[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des principes permettant d'attribuer la nationalité française. Attribution par la filiation ou droit du sang, ou par la double naissance en France (droit du sol). Acquisition de la nationalité de plein droit ou par déclara[...]Article : texte imprimé
Benoit Bréville, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les lois sur la nationalité dans le monde, depuis le 19e siècle : la naissance des Etats nations et ses conséquences ; les conditions de naturalisation ; les fondements du droit du sol et son évolution selon les pays ; les restrictio[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Claudia Carvalho, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise], extraits d'un reportage au sujet de l'obtention d'un permis de résidence au Portugal à la condition d'investir dans la culture portugaise : le dispositif ; les différentes réactions.