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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Aurélien Lignereux, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]
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Le point sur les conditions d'acquisition de la nationalité française : les fondements du droit de la nationalité dans le Code Napoléon du 21 mars 1804 ; les quatre modes d'acquisition de la nationalité française (droit du sang ou filiation, dro[...]
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Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]
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Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]
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Akram Belkaïd, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur la situation des binationaux : la question de la "binationalité potentielle" pour les ressortissants français d'origine maghrébine ; les réactions lors du débat sur le projet de déchéance de nationalité en France en 2015 ; la méfian[...]
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Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]
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Dossier consacré à la notion d'identité française. Histoire du passeport depuis la Révolution française et des papiers permettant une immatriculation de son identité. L'intégration sous le Premier Empire d'étrangers issus de pays conquis par la [...]
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Le point sur la démission de Christiane Taubira, garde des Sceaux, en raison de son désaccord avec le gouvernement sur l'instauration de la déchéance de nationalité en 2016. Encadrés : les conditions de la sortie du manifeste de Christiane Taubi[...]
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Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]
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David Alandete, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]
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L'immigration au XIX et XXe, un sujet toujours d'actualité. Cet ouvrage a pour ambition de contribuer au débat actuel sur la "crise" et sur le "renouveau" de l'histoire de l'immigration.
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Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
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François Sureau, Auteur |Après avoir écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réint[...]
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Le point sur les divisions au sein du gouvernement concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes et la révision constitutionnelle, voulues par François Hollande, président de la République, au lendemain des attentats du 13 novembre[...]
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Xavier Molénat, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la proposition d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution de la France : le projet, les arguments du Premier ministre Manuel Valls, le déni de francité ressenti par les populations liées à l'immig[...]
