Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition [...]
Article : texte imprimé
Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : ob[...]
Article : texte imprimé
Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.
Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Personne interviewée ; Jean-Baptiste de Montvalon, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux diverses formes de consultation populaire. Le point sur l'usage démocratique du référendum : rappel historique des limites du référendum ; les raisons de la méfiance envers cette procédure ; les lacunes de la démocratie repr[...]
Article : texte imprimé
Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urb[...]
Article : texte imprimé
Entretien avec le juriste Dominique Rousseau à propos de la crise institutionnelle suite aux élections législatives de juillet 2024 : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale et la nécessité d'une coalition parlementaire ; le princi[...]
