Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction administrative
sanction administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]
document électronique
Information sur la notion de sanctions : définition, typologie des sanctions.
