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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur | La Documentation Française | Découverte de la vie publique | 2011Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple avec la création du conseiller territorial. Il es[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]
