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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
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Le point sur les limites apportées au contrôle des employés par les outils technologiques récents comme par exemple la biométrie : les objectifs de ce contrôle, les garanties pour la vie privée, l'information aux salariés, la durée de conservati[...]document électronique
Le point sur les justificatifs nécessaires pour sécuriser les achats en ligne en France : les obligations des entreprises de commerce en ligne, les informations et les précautions à prendre lors d'une transaction, les garanties, les formalités, [...]document électronique
Le point sur les dispositifs d'écoute et d'enregistrement sur les lieux de travail en France : les utilisations autorisées, les limites à ces dispositifs, les droits des salariés, les formalités à accomplir, les recours et textes de références.document électronique
Le point sur les règles qui encadrent les outils utilisés au travail afin de géolocaliser les salariés : la protection et l'information des salariés, les buts de la géolocalisation, les garanties pour la vie privée, les recours et textes régleme[...]document électronique
Le point sur le respect de la vie privée et l'installation de caméras dans les immeubles en France : la définition d'un objectif précis, les personnes habilitées à visionner, la durée de conservation des images, les formalités et les organismes [...]document électronique
Le point sur le contrôle exercé par l'employeur sur l'utilisation personnelle d'Internet et de la messagerie dans le cadre du travail en France : les limites au contrôle effectué par les entreprises, les garanties pour la vie privée, l'informati[...]document électronique
Le point sur la législation concernant le commerce et les données personnelles en France : fonctionnement et règles des opérations de parrainage et jeux concours, les garanties pour les clients, formalités, recours et textes de références.document électronique
Le point sur la protection du consommateur en matière de sollicitations commerciales par voie postale et téléphonique en France : l'information du consommateur, la diffusion dans les annuaires, les garanties, les formalités, recours et textes ré[...]document électronique
Le point sur la protection du consommateur en matière de prospection par téléphone et courrier électronique : les règles qui encadrent ces pratiques, l'information du consommateur, les garanties, formalités, recours et textes réglementaires.document électronique
Le point sur les données informatiques recueillies par les employeurs en matière de gestion du personnel et recrutement : les informations autorisées, les garanties pour la vie privée et l'information aux salariés, la durée de conservation des d[...]document électronique
Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obliga[...]document électronique
Le point sur les données personnelles et la protection de la loi informatique et libertés : la définition des données personnelles, les obligations quant à l'utilisation de ces données, le droit des personnes, la durée de conservation et la sécu[...]document électronique
Le point sur les informations collectées lors des usages numériques et utilisées à des fins commerciales en France : les traces laissées lors de l'utilisation d'Internet, l'information des consommateurs et les garanties pour les protéger, les fo[...]document électronique
Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance à son domicile, notamment pour lutter contre les cambriolages : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, cas particulier des employés de[...]document électronique
Présentation des règles à respecter pour mettre en place une vidéosurveillance dans un commerce, notamment pour lutter contre les vols de marchandises : objectifs, précautions à prendre lors de l'installation du dispositif, consultation et conse[...]