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droit communautaire européenSynonyme(s)droit des communautés européennes droit européenVoir aussi |
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Les grandes étapes de la construction européenne sont présentées avec notamment la création d'une monnaie unique, l'euro. L'élargissement de l'Europe doit-il s'accompagner d'un approfondissement ? Comment relancer l'Europe après l'échec de la Co[...]Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Philippe Bernard | Le Monde Editions |Dossier consacré au compromis proposé en 2018 pour parvenir à un accord sur le Brexit. Les principaux thèmes de ce traité international : la période de transition ; le financement du Brexit ; le protocole sur l'Irlande ; l'instauration d'une uni[...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et la portée de la Charte.texte imprimé
Présentation de l'organisation de fonctionnement à travers sa genèse, la vie institutionnelle et de l'activité du Conseil de l'Europe en 1964.Article : texte imprimé
Le point sur la protection sociale en 1999 dans les pays de l'Union européenne et la législation communautaire.document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.Article : texte imprimé
Retour sur les deux réglementations européennes relatives à la réduction des impacts et des risques environnementaux, la taxonomie européenne et la CSRD : des piliers du pacte vert pour l'Europe (Green Deal), la taxonomie verte garante du cadre [...]texte imprimé
Jean-Marc Favret, Auteur | Paris : Gualino-Lextenso éd. | Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 | 201520 fiches pour une présentation synthétique de l'Union européenne, de ses institutions et du droit qui la régit.texte imprimé
Les Européens sont confrontés à des défis majeurs. Entre le risque de contagion populiste et le Brexit sur le plan interne, les enjeux migratoires et la mise en cause de leurs valeurs ainsi que de leurs intérêts sur le plan externe, les Européen[...]Article : texte imprimé
Reportage sur les vestiges des anciennes frontières au sein de l'Europe : la suppression des frontières dans l'espace Schengen et la libre circulation des personnes ; bienfaits et problèmes, liés à la question des spécificités culturelles, malgr[...]Article : texte imprimé
Tour d'horizon sur la variété des rapports entre l'Etat, les religions et la société civile dans les pays membres de l'Union européenne (présenté également dans un tableau). La singularité de la France. Le problème posé par le préambule de la co[...]document électronique
Toute l'Europe 2021Carte des pays membres de l'espace Schengen en 2021. Retour sur la construction de l'espace Schengen et sur les accords de 1985 et 1990. L'élargissement de l'espace Schengen en 2007. Les Etats exemptés de visas. Le système juridique et instituti[...]document électronique
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Article : texte imprimé
Sabine Germain, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les interprétations divergentes de la directive sur la protection du secret des affaires adoptée par le Parlement européen en avril 2016 : les arguments des défenseurs de la directive, les inquiétudes liées à la question de la prote[...]