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Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]